Pourquoi l’accord sur les taxations des multinationales, signé par 136 pays, essuie-t-il déjà des critiques ?

Les multinationales comme Google, Amazon et Facebook seront bien soumises à un impôt mondial d’au moins 15% sur leurs profits. Mais selon l’ONG Oxfam, cela reste insuffisant.

Une avancée majeure ou un texte trop timoré ? L’accord sur la taxation des multinationales signé par 136 pays, vendredi 8 octobre, permet la mise en place d’un impôt de 15% sur les profits de ces sociétés. Un aboutissement après près de « quatre années de négociations intenses », a insisté Bruno Le Maire. Parmi les signataires figurent les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et les Etats de l’Union européenne. Mais cet accord historique est déjà l’objet de plusieurs critiques. Franceinfo vous explique pourquoi.

L’une des critiques portées par les ONG, dont Oxfam, à l’égard de cette taxe est que son taux est bien en deçà de celui recommandé par le Groupe de haut niveau sur la responsabilité, la transparence et l’intégrité financières internationales (FACTI Panel). Cette assemblée d’experts, composée d’anciens chefs d’Etat et de gouvernement, de gouverneurs de Banques centrales, de chefs d’entreprises, de figures de la société civile et de chercheurs, appelait à un taux compris « entre 20 et 30% », comme le rapporte l’ONG Oxfam dans un communiqué. De la même façon, la Commission d’experts de l’ICRICT, qui vise à lutter contre les inégalités sociales, composée notamment du prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz et de Thomas Piketty, préconisait un taux de 25%.

Finalement, l’accord présenté samedi 8 octobre a tranché pour un taux de « 15% » au lieu d’un taux « d’au moins 15% ». « Sous la pression des paradis fiscaux comme l’Irlande, l’OCDE accouche d’un accord au rabais pour les pays comme la France », estime Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam France, contacté par franceinfo. Une concession clé dont le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe, s’est vanté dans un communiqué (en anglais), en soulignant que cette nuance permet à Dublin de se protéger de la menace d’augmentations futures de ce seuil minimum.

L’Irlande offrait jusqu’ici aux entreprises présentes sur son territoire, parmi lesquelles se trouvent de nombreuses multinationales dont Google ou Apple, un taux de taxation de 12,5%, soit l’un des plus faibles de l’Union européenne.

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